Conditions d'utilisation
Version 1.0 · 16 octobre 2026
1. Objet
Ces conditions régissent l'utilisation du site web automatsolutions.ch et des intégrations d'Automat Solutions avec des plateformes de tiers, comme WhatsApp, Facebook, Instagram et Messenger (ci-après, « les services »). Titulaire : Automat Solutions Urrizola Añon, Sunnebüelstrasse 17, 8604 Volketswil, Suisse, UID CHE-277.720.975.
2. Contractualisation
Le site web est informatif. Les services pour les entreprises sont contractés au moyen d'une proposition ou d'un contrat écrit, qui prévaut sur ces conditions dans la mesure où il en dispose autrement.
3. Utilisation acceptable
Quiconque utilise le site web ou les services s'engage à :
- Ne pas les utiliser à des fins illicites, pour envoyer des messages non sollicités ni pour usurper l'identité d'une autre personne ou entreprise.
- Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données.
- Ne pas entraver le fonctionnement du site web ni des services.
4. Plateformes de tiers
Lorsqu'une entreprise connecte à nos services son compte WhatsApp Business, Facebook, Instagram ou Messenger, l'utilisation de ces plateformes est aussi soumise aux conditions et aux politiques de Meta. L'entreprise est responsable de disposer de la base légale ou du consentement nécessaires pour écrire à ses contacts et de respecter ces politiques. Nous pouvons suspendre une intégration si son utilisation met en péril le respect de ces conditions.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus du site web et le logiciel des services appartiennent à Automat Solutions ou à ses concédants de licence. L'utilisation des services ne transmet aucun droit sur ceux-ci, sauf ce que prévoit le contrat.
6. Disponibilité et responsabilité
Nous nous efforçons que le site web et les services soient disponibles et fonctionnent correctement, mais nous ne garantissons pas qu'ils le soient sans interruption. Nous répondons des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Dans les autres cas, notre responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi. Ce que prévoit le contrat avec chaque client prévaut.
7. Protection des données
Le traitement des données personnelles est expliqué dans notre politique de confidentialité.
8. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date.
9. Droit applicable et for
Le droit suisse s'applique. Les tribunaux compétents sont ceux du domicile du titulaire, sauf si une norme impérative, par exemple de protection des consommateurs, en dispose autrement.
Ces conditions sont publiées en espagnol, en anglais, en allemand et en français. En cas de différences entre les versions, la version espagnole prévaut.